Voici ci-joint un lien vers les conditions d'utilisation du modèle de contrat pour des projets agiles:  http://www.oldsite.dsdm.org/wp-content/uploads/2011/06/Contract-PDF.pdf

Ce contrat a été traduit et ensuite adapté par un expert juridique Français.  Veuillez me consulter à  irstokes@metanaction.com si vous souhaiterez recevoir une copie en Français car je devrais vérifier que vous avez pris en compte les conditions d'utilisation.

Voici un mot de DSDM: "Le modèle est publié dans le projet et l'intention est que vous allez fournir un retour d'expériences. Toutes les suggestions et les commentaires seront pris en considération pour travailler dans une  version future. S'il vous plaît envoyer vos suggestions et commentaires à  info@dsdm.org."

Le mot de conseil de Richard Stephens du cabinet d'avocats Masons à Londres, qui a réalisé ce contrat type avec des participants du Consortium DSDM  :

"DSDM représente un certain nombre de défis dans une perspective de contrat. Ce contrat-cadre a été spécialement conçu pour répondre à l'utilisation de DSDM et a été rédigé par Richard Stephens de Masons et des groupes de travail du Consortium DSDM, composé de représentants des organisations membres à part entière (consultants et utilisateurs finaux). L'objectif est d'aborder de front les questions commerciales et contractuelles qui se posent lors de l'utilisation DSDM et de suggérer le genre de questions qui doivent être couverts par un contrat et des réponses aux questions que l'on pourrait recevoir."

"Ce contrat n'est pas proposé comme un précédent pour tous les contrats impliquant agile. Ce serait impossible, car il y a de nombreuses façons de réaliser un projet, et le détail devrait changer dans les cas individuels. Cependant, il est présenté comme un modèle contenant les sortes de choses que les parties veulent étudier et peut-être intégrer, avec les modifications appropriées dans leurs propres contrats."

"Le modèle de contrat DSDM est actuellement disponible en téléchargement. Avant de lire les contrats, veuillez consulter la licence pour l'utilisation du contrat et le commentaire qui traite des questions dans le contrat-type."